Champagne ! C'est la fin des marchés publics avec maquettes gratuites !

Alleluia ! circulaire MCCD1514254C ! 
Tu vas changer nos vies de créatifs !

[ franck ] Il y a quelques jours nous prenions le temps, entre deux dossiers, de vous formaliser une petite news du Perroquet bleu après quelques mois d'absence… C'est toujours un moment délicat. Vous connaissez l'histoire des cordonniers… 

 

L'après-midi même, ce que la profession attend depuis plus de 10 ans, nous arrive par mail :  une circulaire officielle du ministère de la culture réglementant la commande publique de maquettes demandées et non indemnisées lors des consultations en vue de marchés. Bon nombre de commanditaires publics profitaient du flou juridique (c'est-à-dire d'une interprétation à leur avantage d'un texte insuffisamment précis) pour demander aux agences, studios et graphistes de travailler sans rémunération afin de nourrir leur tour de table de propositions. Une situation que nous avons toujours jugée scandaleuse… Et le débat ne date pas d'hier ! En 2006 déjà, nous organisions avec le Club de la presse et de la communication de Haute-Normandie des réunions de sensibilisation sur la notion d'éthique dans la commande de marché. Par la suite, nous en avions parlé à maintes reprises avec les directeurs de communication des grosses collectivités régionales (régions, départements, grandes villes, etc.). Cette notion d'éthique était toutefois souvent mise de côté au profit de fonctionnements permettant au "système" de se nourrir de dizaine de travaux gratuits. Pas de soucis d'éthique, pas de respect de notre profession… Car il faut bien le dire, nos principales collectivités régionales (Région et Département) ont réalisé il y a quelques mois encore des commandes où il était demandé pour chaque candidat de quatre à huit jours de travail sans envisager à aucun moment, et ce malgré nos demandes, la moindre indemnisation.

Heureusement, l'action au niveau national au travers de l'AFD (Alliance française des designers) a depuis des années fait avancer l'idée de stopper ces pratiques. La reconnaissance est arrivée il y a quelques semaines par une première circulaire de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie et, la semaine dernière, par cette circulaire du ministère de la Culture rappelant à une bonne lecture (c'est-à-dire avec un peu de bonne volonté… ou de bon sens…) du code des marchés publics. 

 

Certains verront dans cette évolution une petite revanche pour les professionnels. Je n'y vois personnellement que la juste reconnaissance de nos savoir-faire et le respect du travail des personnes. Quelle autre profession accepte (il faudra bientôt dire acceptait) encore de travailler gratuitement ? 

Prochaine étape, la reconnaissance de la difficulté de cette notion de concours non rémunéré pour l'ensemble des professions intellectuelles qui doivent toujours prouver leur motivation, leur capacité à faire, en apportant des réponses aux problèmes posés avant même d'être choisies et rémunérées.  

On va pouvoir rentrer la vache à l'étable !

 

Le document sur le site de l'Alliance française des designers

http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2015/07/16/circulaire-relative-aux-regles-et-bonnes-pratiques-en-matiere-de-marches-publics-de-design.html

Le document sur le site de Légifrance

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/?action¯ficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r9823

 

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/07/cir_39823.pdf

 

Correspondant régional de l'AFD et membre de son conseil d'administration, je reste à votre disposition pour plus d'informations.